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LE TRAITÉ D'INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES
 

 

 

« Nous exigeons l'interdiction absolue de l'arme atomique, arme d'épouvante et d'extermination massive des populations. Nous exigeons l'établissement d'un rigoureux contrôle international pour assurer l'application de cette mesure d'interdiction. Nous considérons que le gouvernement qui, le premier, utiliserait, contre n'importe quel pays, l'arme atomique, commettrait un crime contre l'humanité et serait à traiter comme criminel de guerre. Nous appelons tous les hommes de bonne volonté dans le monde à signer cet appel. »

Appel de Stokholm, le 19 mars 1950 (à propos de cet Appel)

 
# MENU TIAN  

 
FAIRE BOUGER LES LIGNES
APPEL MONDIAL
LE TEXTE DU TIAN
LA FRANCE DOIT ADHÉRER AU TIAN
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VILLES POUR LA PAIX
TIAN CONTRE HÉGÉMONIES
DISSUASION
POUR UN CONSEIL MONDIAL DE LA RÉSISTANCE

 
# FAIRE BOUGER LES LIGNES MENU

On peut faire bouger les lignes
sur la question des armes nucléaires

par Patrice BOUVERET, Journées d’études ADN, Fromental, le 6 juillet 2025

L’arrêt des essais nucléaires n’a été obtenu que par la mobilisation citoyenne. Après le Traité sur l’arrêt des essais dans l’atmosphère en 1973, le Traité sur l'interdiction des essais souterrains restait en discussion à l’ONU sans déboucher. Et c'est en 1995, quand Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais, que s'est créé un mouvement d’opinion international tel qu'il a permis de débloquer la signature de ce Traité. Cela montre que quand la société civile s’empare du sujet, on peut obtenir de faire bouger les lignes à nos États. C’est bien ça qui doit nous importer pour arriver un jour à éliminer ces armes.

C’est cette même logique qui a conduit au début des années 2000 à ce que se tienne une campagne au niveau international pour obtenir un Traité d’interdiction des armes nucléaires (le TIAN). Jusqu’alors le Traité de non-prolifération (le TNP) visait à empêcher l’augmentation du nombre d’États « dotés », mais ces armes n’étaient pas interdites.

Ce que le droit international interdisait c’est quelque part leur usage, puisque la riposte se doit d’être proportionnelle à l’attaque et distinguer les civils et les militaires - ce qui est par définition impossible. L’usage était donc interdit, mais pas la possession. Et c’est à cela que s’est attaquée à partir de 2007 la campagne pour le TIAN.

Les campagnes précédentes, de 1946 au début 2000, étaient tournées vers les 9 pays qui avaient l’arme nucléaire - et surtout les 5 pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU - pour leur demander d’appliquer leur engagement à négocier un Traité de désarmement nucléaire. À l’inverse, la campagne du TIAN s’est tournée vers tous ceux, la grande majorité donc (il y a 193 pays membres), qui avaient respecté le TNP en n’accédant pas à l’arme nucléaire, pour obtenir un Traité qui interdise la possession de l’arme nucléaire. La communauté internationale fonctionnant sur le principe « un pays, une voix », le TIAN a du coup été adopté au niveau de l’ONU. Ce ne sont pas les États par eux-mêmes qui ont décidé de négocier ce Traité d’interdiction, mais c’est bien parce qu’il y a eu une campagne citoyenne importante qu’ils y ont été conduits.

Les États reconnaissent puis ratifient le texte pour l’intégrer dans leur droit national, puisqu’on vit sous le régime de la souveraineté de chaque État. Aujourd’hui ce Traité est en vigueur, 73 États l’ont ratifié et 25 autres États sont dans les procédures de ratification - soit pratiquement la moitié des États de la planète qui refusent l’arme nucléaire comme mode de gestion des conflits. Les 9 pays dotés refusent bien sûr de rentrer dans ce processus - et cela rejoint-là notre responsabilité.

En France, c’est l’État théoriquement qui a décidé, mais théoriquement c’est chacun de nous. L’élection présidentielle a été faite au suffrage universel à partir de 1962, au moment où l’arme française était effective (premier essai en 1960). Chaque fois qu’on met notre bulletin de vote pour la présidentielle, on délègue au Président le pouvoir d’appuyer sur le bouton. Et ça on l’a oublié. Cela a été voulu au suffrage universel pour cela : de Gaulle voulait que le peuple lui confie cette responsabilité pour avoir la légitimité de pouvoir « appuyer sur le bouton ».

Le débat sur les enjeux a été confisqué par un lobby, un groupe de personnes qui mélange des universitaires, des chercheurs, des techniciens, des militaires et beaucoup de politiques, qui nous le présentent sous des aspects purement techniques, mais refusent le débat politique sur ces questions là. Après c’est le rôle des parlementaires, rôle qu’on leur a confié aussi, puisque chaque année le budget est voté. Mais c’est bien le peuple français qui à travers l’élection délègue ce pouvoir. Ce pouvoir on l’a donc, chacun de nous.

 
# APPEL MONDIAL MENU

Appel mondial pour l’élimination
totale des armes nucléaires

Initié par le Mouvement de la Paix, le 26 janvier 2025

Nous, citoyennes et citoyens de tous pays, constatons que les armes nucléaires sont illégales, dangereuses, coûteuses et immorales et que leur élimination est prévue par le Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP) et par le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) entré en vigueur le 22 janvier 2021.

Nous, citoyennes et citoyens de tous pays, exigeons de tous les Etats du monde qu’ils mettent réellement et sans délai tout en œuvre dans le respect des traités précités pour réaliser l’élimination totale des armes nucléaires, armes d'épouvante et d'extermination massive des populations, voire d’anéantissement de toute vie sur Terre.

 


Nous exigeons que toutes les ressources gaspillées pour ces armes soient utilisées pour le bien-être de l'humanité, pour la lutte contre le réchauffement climatique, pour la protection de notre planète commune et la construction d’un monde de paix basé sur la justice, la solidarité et la coopération.

Signer et voir les signataires de cet Appel

 

Plus jamais d'Hiroshima ! Plus jamais de Nagasaki ! Mouvement de la Paix, le 27 juillet 2025

Le soutien au TIAN des collectivités locales

Les villes et les collectivités territoriales qui soutiennent le TIAN, ICAN, recensement 2025

Les villes prennent position contre les armes nucléaires, Pressenza, le 16 août 2025

 
# LE TEXTE DU TIAN MENU

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Le Traité TIAN - lancé par ICAN en 2017 - est entré en vigueur le 22 janvier 2021


Les États Parties au présent Traité,

Résolus à contribuer à la réalisation des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Profondément préoccupés par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait tout recours aux armes nucléaires, et estimant par conséquent nécessaire d’éliminer complètement ce type d’arme, seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances,

Conscients des risques que fait peser la persistance des armes nucléaires, notamment du risque d’explosion d’armes nucléaires résultant d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel, et soulignant que ces risques concernent la sécurité de l’humanité tout entière et que tous les États ont la responsabilité commune de prévenir toute utilisation d’armes nucléaires,

Gardant à l’esprit que les effets catastrophiques des armes nucléaires ne peuvent être contrés de manière satisfaisante, transcendent les frontières nationales, ont des répercussions profondes sur la survie de l’humanité, l’environnement, le développement socio économique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations actuelles et futures et touchent de manière dispro-portionnée les femmes et les filles, notamment en raison des effets des rayonnements ionisants (...)

Télécharger le texte du TIAN

 
# LA FRANCE DOIT ADHÉRER AU TIAN MENU

Le TIAN est entré en vigueur
Il est maintenant illégal de posséder des armes nucléaires

Tribune publiée dans La Croix du 20 janvier 2021, cosignée par :
Abolition des armes nucléaires—Maison de Vigilance,
ACDN (Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire),
AFCDRP (Association Française des Communes Départements et Régions pour la Paix),
AMFPGN (Association des Médecins Français pour la Prévention de la Guerre Nucléaire,
affiliée à IPPNW, Prix Nobel de la Paix 1987),
ICAN France (affiliée à ICAN, Prix Nobel de la Paix 2017),
IDN (Initiatives pour le Désarmement Nucléaire),
Mouvement de la Paix,
PNND France (Parlementaires pour la Non-Prolifération et le Désarmement Nucléaire),
Pugwash-France (affiliée à Pugwash, Prix Nobel de la Paix 1995)


L‘entrée en vigueur du TIAN le 22 janvier 2021 n’est pas un événement ordinaire
dans le climat actuel de tension et de risque pour la sécurité de la planète.

Dix-neuf associations et organisations (dont cinq anciens Prix Nobel de la paix... et le collectif ADN) lancent un Appel solennel au Président de la République pour que la France adhère à ce traité.

Le 22 janvier 2021 restera une date historique : un traité multilatéral, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté par les deux tiers des pays membres de l’ONU en 2017, entre en vigueur et rend les armes nucléaires illégales, que ce soit leur possession, leur fabrication, ou la menace de leur utilisation, c’est-à-dire la stratégie de dissuasion nucléaire. (...)

Il est grand temps, trois quarts de siècle après l’horreur d’Hiroshima et de Nagasaki, que la France se joigne au mouvement mondial pour l’élimination progressive et multilatérale des armes nucléaires en adhérant au TIAN.

Lire cette tribuneTélécharger cette Tribune

Communiqué d'ICAN : Entrée en vigueur du TIAN : La France prend le risque de l’apocalypse
Signer la pétition : La France doit signer le Traité d'interdiction des armes nucléaires
Entrée en vigueur du TIAN - Revue de presse de janvier 2021
Le TIAN en bande dessinée : Pour apprendre et comprendre ce traité de façon diffférente

 
# VILLES POUR LA PAIX MENU

VILLES POUR LA PAIX

50 villes soutiennent le Traité de l'ONU
sur l'interdiction des armes atomiques

par ICAN, le 25 juin 2021

Ce 25 juin, le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael signe l’Appel des Villes promu par la Campagne ICAN, organisation prix Nobel de la paix 2017. Désormais ce sont 50 villes françaises — dont Paris et Lyon — qui soutiennent le Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires. Un message fort qui ne doit pas être ignoré par le Président de la République !

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Marseille signe l’appel des villes en faveur du TIAN

Le 6 août 2025, à l’occasion de la commémoration du 80e anniversaire et à l'invitation du Mouvement de la Paix Marseille, Jean-Marc Coppola, adjoint à la Culture et représentant le Maire, saluant les organisations présentes, a annoncé que la ville de Marseille avait rejoint les signataires de l’Appel des Villes de l’ICAN, pour le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires « pour faire converger nos efforts pour la culture de Paix…et pour réaffirmer la nécessité de l’entente entre les peuples, de la solidarité, de la fraternité, de nous opposer à l’escalade de la violence, avec la menace d’utilisation possible des armes nucléaires qui réapparaît... »

« Des milliards sont engloutis dans ces guerres - a t-il complété - au lieu de servir le développement des peuples. Et les dirigeants français veulent dépenser encore plus de moyens publics dans une course au surarmement au détriment du social, de l’éducation, de la santé, de l’environnement, de la culture, et de l’humain… Aujourd’hui force est de constater que si l’arme nucléaire a été considérée comme une arme de dissuasion pendant des décennies, aujourd’hui elle apparaît plus menaçante que jamais. »

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Montpellier devient la 70° ville de France à soutenir le TIAN

Montpellier est la première ville du département de l’Hérault à signer l’Appel des villes pour soutenir l’universalisation du Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et inviter la France à adhérer à cette nouvelle norme internationale. Cet Appel, lancé par ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires), prix Nobel de la Paix 2017, a pour objectif de soutenir ce traité en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

Cette signature a eu lieu le 17 avril 2023 en présence de Patrice Bouveret co-porte-parole de ICAN France et directeur de l’Observatoire des armements, ainsi que des représentants du Collectif Stop armes nucléaires 34. Elle ouvrait une semaine d‘événements intitulée « Le désarmement nucléaire à l’heure de la guerre en Ukraine ».

Montpellier rejoint ainsi les 69 autres villes françaises, dont Paris, Lyon, La Courneuve, Bordeaux, et plus de 700 autres à travers le monde (Berlin, Sydney, Oslo, Washington…) déjà signataires.

Cet Appel des villes souligne le danger des armes nucléaires, renforcé depuis le début de la guerre d’invasion de la Russie en Ukraine. Il demande à la France de rejoindre le processus du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ce traité, mis en œuvre par l’ONU, est à ce jour signé par 92 États et compte 68 États membres (dont l’Autriche, l’Afrique du Sud, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Saint-Siège). Il est soutenu également par le Comité international de la Croix-Rouge et de très nombreuses organisations.  

Lire le communiqué d'ICAN

 

 

 

« Il ne pourra jamais y avoir accord total sur le contrôle international et l’administration de l’énergie atomique,  ou sur le désarmement général tant qu’il n’y aura pas de modification du concept traditionnel de souveraineté nationale.  Car, tant que l’énergie et les armements atomiques seront considérés comme une partie vitale de la sécurité nationale,  aucune nation ne fera plus que d’accorder une attention formelle aux traités internationaux. La sécurité est indivisible.  Elle ne peut être atteinte que lorsque les garanties nécessaires de la loi et d’application de la loi existent partout,  si bien que la sécurité militaire n’est plus le problème d’un État seul. Il n’y a pas de compromis possible entre la  préparation à la guerre d’une part et la préparation d’une société mondiale fondée sur la loi et l’ordre d’autre part. » 

Albert Einstein, New York, octobre 1947,
Lettre ouverte à l'Assemblée générale des Nations Unies

 
# TIAN CONTRE HÉGÉMONIES MENU

Traité d’interdiction des armes nucléaires et
hégémonie des pays qui ne le respectent pas

par Nicole ROELENS, le 13 juillet 2017

La majorité des États membres de l’ONU ont signé le 7 juillet 2017 un traité d’interdiction des armes nucléaires qui est un traité juridiquement contraignant pour les signataires et seulement pour les signataires. Or ces signataires n’ont pas d’armement nucléaire et les pays dotés de l’arme nucléaire refusent de signer ce traité. C’est le cas de la France qui veut garder son arsenal nucléaire dit de dissuasion, soi-disant pour se protéger et en réalité pour rester une puissance internationale. C’est le cas des États unis et de la Russie qui détiennent à eux deux 90 % du stock mondial et aussi de la Chine et de l’Angleterre.

Ce qui est encore plus paradoxal, au regard de ce traité juridiquement contraignant, c’est que ce sont les pays en infraction avec ce traité qui constituent le Conseil de Sécurité de l’ONU et qui à ce titre ont un droit de veto sur les décisions ce qui assure leur hégémonie sur la communauté internationale. Les membres du conseil de sécurité de l’ONU étant des délinquants au regard des choix de paix et de sécurité posés par la grande majorité des pays membres de l’ONU, si le traité d’interdiction des armes nucléaires était vraiment juridiquement contraignant, la France, les États Unis, La Russie, la Chine et l’Angleterre devrait être déchus de leur place au conseil de sécurité.

La majorité des membres de l’ONU posent un acte de raison pour supprimer l’épée de Damoclès d’une utilisation des armes nucléaires, laquelle est suspendue au-dessus de la tête de tous les humains, mais le pouvoir reste entre les mains de ceux qui se gardent le privilège d’exercer la plus effroyable des violences. Et si l’on changeait ces règles du jeu international ? »

Lire ce texte

Pour la ratification du Traité d'Interdiction des Armes Nucléaires

Pétition adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
par La Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté 

« Monsieur le Président, vous vous êtes engagé fortement en faveur de l'Accord de Paris sur le climat en disant que l'avenir de la planète doit primer sur les intérêts particuliers des Etats. Cette priorité à l'avenir de la planète s'applique, ô combien, en matière de désarmement nucléaire ! Nous vous conjurons de ratifier l'interdiction des armes  nucléaires  pour stopper la surproduction absurde des machines de mort, pour stopper la logique qui nous mène à un désastre humanitaire et écologique immense. Nous savons qu'il faut beaucoup de courage à un Chef d'Etat pour renoncer à son arsenal nucléaire mais c'est un acte fondateur pour construire un monde véritablement en paix et en sécurité. »

Lire et signer la pétition

 
# DISSUASION MENU

LA BOMBE EUROPÉENNE
Refusons l’européanisation de la dissuasion française

Tribune de quatre eurodéputés, le 22 juin 2021

L’Allemagne, l’Espagne et la France sont entrées dans un partenariat industriel de défense dont les conséquences pour une européanisation de la dissuasion nucléaire française pourraient s’avérer irréversibles. L’engagement de Berlin et de Madrid sur le système de combat aérien du futur (Scaf) risque fortement d’aboutir au partage du « fardeau nucléaire » français.

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Le TIAN bientôt en vigueur : que dit-t-il ? que peut-on en attendre ?

par Jean-Marie Matagne, ACDN, octobre 2020

Le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) entrera en vigueur le 22 janvier 2021.En quoi peut-il contribuer à abolir les armes nucléaires ? Pour le savoir, les approximations ne suffisent pas. Une analyse rigoureuse s’avère nécessaire.

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# POUR UN CONSEIL MONDIAL DE LA RÉSISTANCE MENU

Pour un conseil Mondial de la Résistance

par Françoise CHEMILLIER-GENDREAU, avril 2020

« Les États, sans exception, y compris ceux parmi les plus pauvres, ont développé des budgets militaires considérables. Dans une partie importante du monde, y compris dans des pays émergents, les économies sont des économies militarisées. Dans de nombreux pays, les polices sont elles-mêmes militarisées. Cette importance d’armements de plus en plus sophistiqués à la disposition de toutes les armées, entretient des conflits auxquels le reste du monde est devenu indifférent en dépit de l’immense détresse infligée aux populations (Syrie, Yémen, entre autres). Le désarmement pourtant au programme de l’Assemblée générale des Nations Unies, ou la réglementation générale des armements définie par la Charte des Nations Unies comme l’une des responsabilités du Conseil de sécurité, n’ont jamais été pris au sérieux.

Les cinq États, membres permanents de ce Conseil, sont les plus grands marchands d’armes. Et le droit international humanitaire développé à travers les Conventions de Genève et bien d’autres textes, reste de nature incantatoire. Enfin, il faut dénoncer dans ces budgets militaires considérables, la place de l’arme nucléaire à laquelle tiennent si farouchement les puissances qui en revendiquent l’exclusivité.

Objet d’un consensus politique, ces armes absorbent une part considérable des budgets publics (37 milliards d’Euros sont prévus en France pour la modernisation de ces armements). Contrairement à une doxa partagée, ces armes n’assurent pas la sécurité du monde. Elles le mettent en extrême danger. »

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Jean Lurçat, Le Chant du Monde, La Grande Menace, 1957 - 4,47 x 8,75 m - Atelier Tabard, Aubusson © Adagp 2016